1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.katy-photographie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Vieira Lopes Katy
– Forme juridique : Entrepreneur Individuel
– Siège social : 22 A rue du charmot 25170 Lantenne Vertiere France
– Téléphone : 06 02 17 87 72
– Adresse e-mail : katy-lopes@live.fr
– Numéro SIRET : 845 335 215 00024
– N° TVA intracommunautaire : FR21845335215
– Code NAF / APE : 8690D
– Directeur / Responsable de la publication : Vieira Lopes Katy
– Webmaster : May Studio – Valentine Feuz www.maystudio.fr
– Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.katy-photographie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, l’éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.katy-photographie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de prestations photographiques.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations techniques
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant :
– soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées,
– soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France (messages injurieux, racistes, diffamants, pornographiques, etc.), et se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires du site sont destinées à gestion des demandes et devis.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il est précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :
Nom / Email du responsable des données : katy-lopes@live.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cas d’un rachat de l’entreprise.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.katy-photographie.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon .
10. Les principales lois concernées
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Règlement européen n° 2016/679 (RGPD).
11. Lexique
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).